Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

SA2E, SAS, au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro 988148466, dont le siège social est situé à 57 avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz, ci-après “SA2E”, exploitant sous le nom commercial “L’École de l’Individuation”,

et toute personne physique ou morale, ci-après “le Client”.

Les services sont proposés sous la marque L’École de l’Individuation.

Article 2 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via carte bancaire ou toute solution de paiement proposée.

Aucune remise ou réduction ne pourra être accordée après la commande.

Article 3 : Accès aux produits

L’ebook est fourni immédiatement après achat.

La formation est accessible en ligne pour une durée de 10 ans.

L’accompagnement personnalisé est planifié entre le client et Stéphane, psychanalyste. Un mail sera envoyé pour la prise de rendez-vous.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a renoncé expressément à ce droit.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 5 : Remboursement

Aucun remboursement n’est accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié ou impossibilité technique imputable à SA2E.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, vidéos, annexes, exercices) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est interdit sans autorisation écrite.

Article 7 : Responsabilité

SA2E met tout en œuvre pour assurer la qualité des services proposés.

Cependant, elle ne peut être tenue responsable :

• des résultats obtenus par les clients,

• des difficultés techniques liées à l’équipement ou la connexion internet du client.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@lecoledelindividuation.com.

En cas d’échec d’une résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 : Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• compétence attribuée au tribunal du domicile du consommateur si l’acheteur est un particulier,

• aux tribunaux de Biarritz (Bayonne) si l’acheteur est un professionnel.