L'INDIVIDUATION
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne exploités par SA2E sous le nom commercial “L’École de l’Individuation”.
Article 2 – Accès à la plateforme
Certaines sections (formations, ebooks, accompagnements) sont réservées aux clients ayant réglé leur commande.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout partage d’accès est interdit.
Article 3 – Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas :
copier, partager ou diffuser les contenus mis à disposition (textes, vidéos, annexes),
porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou à la sécurité des données,
utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par SA2E (L’École de l’Individuation) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.
Article 5 – Suspension ou suppression d’accès
En cas de non-respect des présentes CGU, SA2E se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur sans remboursement.
Article 6 – Responsabilité
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
SA2E ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
L'ÉCOLE DE L'INDIVIDUATION
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